Le Comité se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Vote de l'AssembléE

Le Comité délibère sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes, et notamment pour :

  • l'élection du Président et des membres du bureau
  • le vote du budget et du compte administratif
  • les décisions relatives aux modifications aux règles initiales de composition de fonctionnement et de durée du syndicat.

Lorsqu'il s'agit d'une question relevant d'une des compétences optionnelles prévues à l'article 3, seul les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Le Comité délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance.

 

Consultez les comptes-rendus

Comité Syndical du 10 juillet 2020

Le 10/07/2020


ORDRE DU JOUR

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 février 2020
  2. Descriptif du projet de travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri mécano-biologique
  3. Prospective financière pour le projet de travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri mécano-biologique intégrant plusieurs scénarios d'apport de déchets
  4. Autorisation de signature du marché de maitrise d'oeuvre pour la conception des travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri mécano-biologique
  5. Etude concernant l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID 19 pour les agents du SMITED
  6. Modification du tableau des effectifs
  7. Contributions CODEC
  8. Projet d'extension du site de stockage de La Loge
  9. Examen des rapports d'activité 2019 (SMITED, La Loge, TMB)
  10. Questions diverses

COMITE SYNDICAL DU 25 septembre 2020

Le 25/09/2020

ORDRE DU JOUR

  1. Introduction de la réunion
  2. Adoption du procès-verbal du 10 juillet 2020
  3. Installation du comité syndical
  4. Élection du Président et proclamation des résultats
  5. Détermination du nombre de Vice-Présidents et membres composant le Bureau Syndical
  6. Élection des membres du Bureau
  7. Délégations du Comité Syndical au Président
  8. Délégation spéciale au Président
  9. Délégations du Comité Syndical au Bureau Syndical
  10. Fixation des indemnités de fonction
  11. Modification des statuts de la régie à autonomie financière "Traitement des déchets" composition du Conseil d’exploitation
  12. Désignation des membres du comité de pilotage "Projet de modernisation et de mise en conformité du centre de tri mécano-biologique"
  13. Questions diverses

pdf file1
Télécharger le compte rendu

pdf file1
Télécharger le compte rendu

Historique des Comptes-rendus

Cliquez sur les dates pour afficher les pdf...

2020 : 28 juillet 2020
2019 :
25 janvier - 05 avril - 21 juin - 18 octobre- 29 novembre 2019 - 13 décembre 2019
2018 : 16 mars 2018 - 20 juillet 2018 - 14 septembre 2018 - 23 novembre 2018
2017 : 7 avril 2017 - 11 juillet 2017 - 20 octobre 2017 - 8 décembre 2017
2016 :
8 avril 2016 - 1er juillet 2016 - 21 novembre 2016 - 16 décembre 2016
2015
: 10 avril 2015 - 26 juin 2015 - 28 août 2015 - 13 nov. 2015 - 11 déc. 2015
2014 : 13 juin 2014 - 20 juin 2014 - 26 sept. 2014 - 12 déc. 2014
2013 : 05 avril 2013 - 14 juin 2013 - 20 sept. 2013 - 08 nov. 2013 - 20 déc. 2013
2012 : 13 avril 2012 - 22 juin 2012 - 26 oct. 2012 - 14 déc. 2012
2011 : 11 mars 2011 - 27 mai 2011 - 21 oct. 2011 - 23 déc. 2011
2010 : 19 fév. 2010 - 11 juin 2010 - 17 sept. 2010 - 10 déc. 2010
2009 : 10 avril 2009 - 09 oct. 2009
2008 : 11 fév. 2008 - 13 juin 2008 - 27 juin 2008 - 17 oct. 2008 - 12 déc. 2008
2007 : 23 fév. 2007 - 11 mai 2007 - 15 juin 2007 - 19 oct. 2007 - 14 déc. 2007
2006 : 03 mars 2006 - 19 mai 2006 - 15 sept. 2006 - 20 oct. 2006 - 08 déc. 2006
2005 : 11 mars 2005 - 24 juin 2005 - 14 oct. 2005 - 18 nov. 2005 - 16 déc. 2005

Le SMITED simplement

Où, pourquoi et avec quels acteurs territoriaux ? L’action du Smited expliquée le plus simplement possible,
parce qu’il n’est pas besoin de compliquer les choses parce qu’elles sont techniques...

la Pédagogie passe par l'image

De la collecte jusqu’au traitement et la valorisation, que deviennent vos déchets ménagers...
Un trésor ce cache dans vos poubelles !