CR des Comités Syndicaux

Le Comité se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Vote de l'AssembléE

Le Comité délibère sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes, et notamment pour :

l'élection du Président et des membres du bureau
le vote du budget et du compte administratif
les décisions relatives aux modifications aux règles initiales de composition de fonctionnement et de durée du syndicat.

Lorsqu'il s'agit d'une question relevant d'une des compétences optionnelles prévues à l'article 3, seul les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Le Comité délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance.

Consultez les comptes-rendus

Comité Syndical du 05 avril 2019

Le 05/04/2019

ORDRE DU JOUR

Election CAO spécifique revamping TMB
Résultat définitif 2018
Décision modificative n°1
Compte rendu virement de crédits en décembre 2018
Compte de gestion 2018
Compte administratif 2018
Avenant n°2 au Procès-verbal d'affectation à la Régie
Mandat au centre de gestion pour convention
de participation prévoyance

COMITE SYNDICAL DU 21 juin 2019

Le 21/06/2019

ORDRE DU JOUR

Election d'un nouveau membre du bureau et nomination au Conseil d'Exploitation
Décision Modificative n°2 et désaffectation de biens
Renouvellement de la convention de participation Mutuelle Santé pour le personnel
Création de postes au 1er juillet 2019
Délibération cadre : nouveau barème des frais de déplacement
Vente de matériel
Examen des rapports d'activité 2018 (Smited, La Loge et TMB)
Questions diverses