Le Comité se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Vote de l'AssembléE

Le Comité délibère sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes, et notamment pour :

• l'élection du Président et des membres du bureau
• le vote du budget et du compte administratif
• les décisions relatives aux modifications aux règles initiales de composition de fonctionnement et de durée du syndicat.

Lorsqu'il s'agit d'une question relevant d'une des compétences optionnelles prévues à l'article 3, seul les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Le Comité délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance.

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Historique des Comptes-rendus

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2018 : 16 mars 2018 - 20 juillet 2018 - 14 septembre 2018 - 23 novembre 2018
2017 : 7 avril 2017 - 11 juillet 2017 - 20 octobre 2017 - 8 décembre 2017
2016 : 8 avril 2016 - 1^er juillet 2016 - 21 novembre 2016 - 16 décembre 2016
2015 : 10 avril 2015 - 26 juin 2015 - 28 août 2015 - 13 nov. 2015 - 11 déc. 2015
2014 : 13 juin 2014 - 20 juin 2014 - 26 sept. 2014 - 12 déc. 2014
2013 : 05 avril 2013 - 14 juin 2013 - 20 sept. 2013 - 08 nov. 2013 - 20 déc. 2013
2012 : 13 avril 2012 - 22 juin 2012 - 26 oct. 2012 - 14 déc. 2012
2011 : 11 mars 2011 - 27 mai 2011 - 21 oct. 2011 - 23 déc. 2011
2010 : 19 fév. 2010 - 11 juin 2010 - 17 sept. 2010 - 10 déc. 2010
2009 : 10 avril 2009 - 09 oct. 2009
2008 : 11 fév. 2008 - 13 juin 2008 - 27 juin 2008 - 17 oct. 2008 - 12 déc. 2008
2007 : 23 fév. 2007 - 11 mai 2007 - 15 juin 2007 - 19 oct. 2007 - 14 déc. 2007
2006 : 03 mars 2006 - 19 mai 2006 - 15 sept. 2006 - 20 oct. 2006 - 08 déc. 2006
2005 : 11 mars 2005 - 24 juin 2005 - 14 oct. 2005 - 18 nov. 2005 - 16 déc. 2005