CR des Comités Syndicaux

Le Comité se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Vote de l'AssembléE

Le Comité délibère sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes, et notamment pour :

l'élection du Président et des membres du bureau
le vote du budget et du compte administratif
les décisions relatives aux modifications aux règles initiales de composition de fonctionnement et de durée du syndicat.

Lorsqu'il s'agit d'une question relevant d'une des compétences optionnelles prévues à l'article 3, seul les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Le Comité délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance.

Consultez les comptes-rendus

Comité Syndical du 10 juillet 2020

Le 10/07/2020

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 février 2020
Descriptif du projet de travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri mécano-biologique
Prospective financière pour le projet de travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri mécano-biologique intégrant plusieurs scénarios d'apport de déchets
Autorisation de signature du marché de maitrise d'oeuvre pour la conception des travaux de mise en conformité et de modernisation du centre de tri mécano-biologique
Etude concernant l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID 19 pour les agents du SMITED
Modification du tableau des effectifs
Contributions CODEC
Projet d'extension du site de stockage de La Loge
Examen des rapports d'activité 2019 (SMITED, La Loge, TMB)
Questions diverses

COMITE SYNDICAL DU 28 février 2020

Le 28/04/2020

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2019
Ouvertures de postes
Fermetures de postes
Adhésion au dispositif de traitement des dossiers d’allocation chômage
Autorisation de signature du marché de traitement des OMR et déchets des déchetteries
Déclaration sans suite de la procédure concurrentielle de marché public global de performance
Désignation du directeur de la régie à autonomie financière traitement des déchets
Vente de matériel
Compte administratif 2019
Compte de gestion
Avenant n°3 Convention entente CAN
Affectation du résultat 2019
Bilan des flux 2019
Information concernant des virements de crédits
Questions diverses