CR des Comités Syndicaux

Le Comité se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Vote de l'AssembléE

Le Comité délibère sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes, et notamment pour :

l'élection du Président et des membres du bureau
le vote du budget et du compte administratif
les décisions relatives aux modifications aux règles initiales de composition de fonctionnement et de durée du syndicat.

Lorsqu'il s'agit d'une question relevant d'une des compétences optionnelles prévues à l'article 3, seul les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Le Comité délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance.

Consultez les comptes-rendus

Comité Syndical du 30 octobre 2020

Le 30/10/2020

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Comité Syndical du 25 septembre 2020
Présentation du Projet de modernisation et de mise en conformité du centre de tri mécano-biologique
Désignation des membres du Comité de Pilotage « Projet TMB »
Présentation du Projet d'extension du site de stockage de La Loge
Vote du Budget Supplémentaire 2020
Prise en charge des frais de déplacements des élus
Désignation des membres de la Régie à autonomie financière « Traitement des déchets »
Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l'association AMORCE
Désignation du délégué au CNAS (Comité national d'action sociale)
Désignation des représentants à la Commission de Suivi de Site de La Loge (collèges élus , riverains, exploitant, salariés)
Adhésion à la FNCC (Fédération Nationale des Collectivités de Compostage)
Modification du régime indemnitaire RIFSEEP
Signature de la convention RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Questions diverses

COMITE SYNDICAL DU 25 septembre 2020

Le 25/09/2020

ORDRE DU JOUR

Introduction de la réunion
Adoption du procès-verbal du 10 juillet 2020
Installation du comité syndical
Élection du Président et proclamation des résultats
Détermination du nombre de Vice-Présidents et membres composant le Bureau Syndical
Élection des membres du Bureau
Délégations du Comité Syndical au Président
Délégation spéciale au Président
Délégations du Comité Syndical au Bureau Syndical
Fixation des indemnités de fonction
Modification des statuts de la régie à autonomie financière "Traitement des déchets" composition du Conseil d’exploitation
Désignation des membres du comité de pilotage "Projet de modernisation et de mise en conformité du centre de tri mécano-biologique"
Questions diverses