Le Comité se réunit en moyenne une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

Vote de l'AssembléE

Le Comité délibère sur toutes les affaires présentant un intérêt commun à toutes les collectivités adhérentes, et notamment pour :

  • l'élection du Président et des membres du bureau
  • le vote du budget et du compte administratif
  • les décisions relatives aux modifications aux règles initiales de composition de fonctionnement et de durée du syndicat.

Lorsqu'il s'agit d'une question relevant d'une des compétences optionnelles prévues à l'article 3, seul les délégués des collectivités concernées prennent part au vote.

Le Comité délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition statutaire particulière. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié des délégués en exercice assiste à la séance.

 

Consultez les comptes-rendus

Comité Syndical du 11 juillet 2017

Le 11/07/2017

DECISIONS DU BUREAU

  • Convention de travaux passés avec le SMC

AFFAIRES FINANCIERES

  • Election des nouveaux membres du bureau
  • Rapport annuel 2016
  • Réglement d'astreintes
  • Fermetures/Ouvertures de postes actualisation du tableau des effectifs
  • Décision modificative
  • Tarif ISDI
  • Questions diverses :
    - Cho Tiper
    - Délégation spéciale au Président

COMITE SYNDICAL DU 20 octobre 2017

Le 20/10/2017

DECISIONS DU BUREAU

  • Vente d’un véhicule FMA
  • Contribution patronale aux charges d’assurance complémentaire maladie
  • Convention avec la CC Val de Gât

Intercommunalité Relations CAN SMITED

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

  • Installation de nouveaux délégués
  • Fermeture de Postes
  • Mise en place du nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP (IFSE & CIA)
  • Règlement intérieur

AFFAIRES FINANCIERES

  • Budget supplémentaire
  • Participations financières au programme de prévention
  • Orientations budgétaires 2017 : Débat
  • Admission en non valeur
  • Indemnité Vald'Egray - Convention avec la CC Val de Gâtine
  • Indemnité de conseil du trésorier
  • Projet de centrale photovoltaïque "La Loge"

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Historique des Comptes-rendus

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2017 : 7 avril 2017
2016 :
8 avril 2016 - 1er juillet 2016 - 21 novembre 2016 - 16 décembre 2016
2015
: 10 avril 2015 - 26 juin 2015 - 28 août 2015 - 13 nov. 2015 - 11 déc. 2015
2014 : 13 juin 2014 - 20 juin 2014 - 26 sept. 2014 - 12 déc. 2014
2013 : 05 avril 2013 - 14 juin 2013 - 20 sept. 2013 - 08 nov. 2013 - 20 déc. 2013
2012 : 13 avril 2012 - 22 juin 2012 - 26 oct. 2012 - 14 déc. 2012
2011 : 11 mars 2011 - 27 mai 2011 - 21 oct. 2011 - 23 déc. 2011
2010 : 19 fév. 2010 - 11 juin 2010 - 17 sept. 2010 - 10 déc. 2010
2009 : 10 avril 2009 - 09 oct. 2009
2008 : 11 fév. 2008 - 13 juin 2008 - 27 juin 2008 - 17 oct. 2008 - 12 déc. 2008
2007 : 23 fév. 2007 - 11 mai 2007 - 15 juin 2007 - 19 oct. 2007 - 14 déc. 2007
2006 : 03 mars 2006 - 19 mai 2006 - 15 sept. 2006 - 20 oct. 2006 - 08 déc. 2006
2005 : 11 mars 2005 - 24 juin 2005 - 14 oct. 2005 - 18 nov. 2005 - 16 déc. 2005

Le SMITED simplement

Où, pourquoi et avec quels acteurs territoriaux ? L’action du Smited expliquée le plus simplement possible,
parce qu’il n’est pas besoin de compliquer les choses parce qu’elles sont techniques...

la Pédagogie passe par l'image

De la collecte jusqu’au traitement et la valorisation, que deviennent vos déchets ménagés...
Un trésor ce cache dans vos poubelles !